Observatoire National des Bâtiments PLUS (ONB+)
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Publié le 28 septembre 2021 par Urban Retrofit Business Services
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L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions.
Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales.
Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité.
Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les objectifs peuvent avoir changé dans des avenants mais les modifications ne sont pas nécessairement reportées dans la donnée partagée ici. Les données d’objectifs doivent donc être analysées avec prudence. Ce sont toujours les conventions et avenants qui font foi.
Toutes les opérations programmées n’ont pas un périmètre géographique dans le jeu de données. C’est notamment le cas d’anciennes opérations programmées.
3 juillet 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
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Publié le 28 septembre 2021 par Urban Retrofit Business Services
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
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21 juillet 2023
Semestrielle
01/01/2015 à 01/01/2028
3 juillet 2024
France
Autre
5,2k
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